Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Ersia est un service de création de devis et factures édité par [À COMPLÉTER — raison sociale], SIRET [À COMPLÉTER]. Le service est réservé aux professionnels (utilisation B2B) établis en France. L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Offres et tarifs

• · Plan Gratuit : 3 factures par mois, devis illimités, sans engagement.
• · Plan Essentiel : factures illimitées, 9,90 € / mois sans engagement, ou 99 € / an payés d'avance.
• · Plan Pro : factures illimitées et fonctionnalités avancées, 19,90 € / mois sans engagement, ou 199 € / an payés d'avance.

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. L'abonnement annuel est souscrit pour une durée d'un an, payée en une fois à la souscription. Dans les deux cas, l'abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance pour une période de même durée, au tarif en vigueur, sauf résiliation préalable.

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année), sans remboursement au prorata de la période en cours. Le passage à une offre supérieure ou de la formule mensuelle à la formule annuelle prend effet immédiatement, le montant déjà payé pour la période en cours étant déduit au prorata. Le passage à une offre inférieure ou de la formule annuelle à la formule mensuelle prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû au titre des périodes déjà consommées, sauf disposition légale contraire.

3. Nature du service et responsabilité

Ersia est un outil d'aide à la création et à la gestion de devis et factures. Il ne constitue ni un conseil comptable, fiscal ou juridique, ni une plateforme agréée de facturation électronique au sens de la réglementation applicable. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité de ses documents à ses obligations légales et, le cas échéant, de recourir à un professionnel du chiffre ou à une plateforme agréée pour les usages qui l'exigent.

4. Saisie assistée par intelligence artificielle

La fonctionnalité de saisie en langage naturel utilise un modèle d'intelligence artificielle pour transformer un texte libre en lignes de devis ou de facture. Cette transcription automatique peut comporter des erreurs ou omissions. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de l'exactitude des montants, quantités et libellés générés avant tout envoi à ses clients. Ersia ne garantit pas l'exactitude de cette transcription automatique et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur non corrigée par l'utilisateur avant envoi.

5. Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut résilier son abonnement ou supprimer son compte à tout moment. La suppression du compte n'entraîne pas la suppression des devis et factures déjà émis, dont la conservation reste nécessaire au respect de l'obligation légale de conservation de 10 ans qui pèse sur l'utilisateur en tant qu'émetteur : ces documents sont archivés de façon détachée du compte actif pendant cette durée.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@ersia.fr.