Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER — raison sociale], SIRET [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER — adresse], est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez contact@ersia.fr.

Données que nous collectons sur vous (utilisateur du compte)

• · Identité et entreprise : nom, email, téléphone, raison sociale, SIRET, adresse, code APE.
• · Régime fiscal : assujettissement à la TVA, numéro de TVA intracommunautaire, taux par défaut.
• · Coordonnées bancaires (IBAN/BIC), utilisées uniquement pour affichage sur vos devis/factures — jamais transmises à un tiers pour un prélèvement.
• · Données de facturation d'abonnement, gérées par notre prestataire de paiement Stripe.
• · Texte que vous saisissez librement pour la création assistée de devis/factures par IA.

Données de vos propres clients

Dans le cadre de l'utilisation du service, vous saisissez des données concernant vos propres clients (nom, adresse, email, téléphone, SIRET le cas échéant) afin d'émettre des devis et factures. Pour ces données, vous êtes responsable de traitement vis-à-vis de vos clients ; Ersia agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service (stockage, génération de documents, envoi par email, signature électronique).

Finalités et bases légales

• · Fourniture du service (création de devis/factures, envoi, relances) — exécution du contrat.
• · Gestion de l'abonnement et de la facturation — exécution du contrat.
• · Respect des obligations comptables et fiscales — obligation légale.
• · Amélioration du service et support — intérêt légitime.

Durées de conservation

• · Factures et devis émis : conservés 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables qui pèse sur vous en tant que professionnel émetteur (articles L123-22 du code de commerce et L102 B du livre des procédures fiscales).
• · Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis archivées de façon détachée pendant la durée légale ci-dessus en cas de suppression du compte (voir « Suppression de compte » dans votre espace Paramètres).

Sous-traitants et transferts de données

• · Supabase (base de données, authentification) — hébergement dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne).
• · Railway (hébergement du serveur de l'application) — région EU West, aux Pays-Bas.
• · Stripe (paiement des abonnements) — Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Les données de carte bancaire sont saisies directement sur la page de paiement de Stripe : Ersia ne les reçoit ni ne les conserve. Ersia transmet à Stripe l'adresse email du compte et un identifiant interne, et en reçoit le statut de l'abonnement. Certaines données peuvent être transférées à Stripe, Inc. aux États-Unis ; [À COMPLÉTER — vérifier les garanties de transfert applicables].
• · Resend (envoi des emails transactionnels).
• · Anthropic (assistance à la saisie en langage naturel) — seul le texte que vous saisissez volontairement pour décrire un devis/une facture est transmis, à l'exclusion de toute autre donnée de votre compte, y compris votre liste de clients (la correspondance avec vos clients est faite par Ersia). Prestataire : Anthropic, PBC, aux États-Unis, via son API ; ce traitement a donc lieu hors de l'Union européenne. [À COMPLÉTER — vérifier les garanties de transfert et la durée de conservation des requêtes API chez Anthropic].

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Un export de vos données et la suppression de votre compte sont disponibles directement depuis votre espace Paramètres. Vous pouvez également nous contacter à contact@ersia.fr, ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).